A. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
Mentions légales, Politique de confidentialité et GDPR, Politique des cookies.
L’accès et l’utilisation du site internet www.brill.lu (ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions d’utilisation, telles qu'elles existent au moment de l'accès. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le Site.
1. MENTIONS LÉGALES
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont destinées à réglementer l’accès et l’utilisation du Site.
En accédant à ce site et chaque fois que vous envoyez et/ou collectez des informations via ce site, vous acceptez les conditions de son utilisation.
L’utilisateur brill.lu s’engage à respecter la loi et les présentes conditions générales.
2. INFORMATIONS GÉNÉRLALES
Le site internet www.brill.lu est administré par KOCONSULT SARL, ayant son siège social rue 17, Rue des Gaulois, L- 1618 Luxembourg est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B45089 (ci-après « CASA DO BRILL »). Ce site est la propriété de CASA DO BRILL, marque déposée 1429189 à l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.
Les éventuelles questions et demandes relatives à ces conditions générales et relatives aux données personnelles doivent être adressées à:
Pour les questions techniques et liées au fonctionnement de notre site web : web@brill.lu
Pour les questions concernant les commandes : orders@brill.lu
Pour de plus amples informations, veuiller nous contacter via notre formulaire de contact.
Est « utilisateur » du Site toute personne qui accède à l’une ou l’autre page du Site.
3. OBJECTIFS ET CONTENUS DU SITE
Il s’agit d’un site de vente en ligne au public qui concentre une gamme variée de produits, en procédant à l’enlèvement en magasin ou à la livraison de ces produits dans une adresse communiquée.
Le Site a pour but de fournir une information générale concernant les produits et services de CASA DO BRILL, marque déposée. Les informations (notamment le prix des produits) publiées sur le Site sont fournies uniquement à titre indicatif et sans engagement de la part de CASA DO BRILL, marque déposée. Nous nous réservons le droit de modifier et actualiser à tout moment le contenu du Site et les informations qui y sont publiées, sans devoir adresser de notification à l’utilisateur.
CASA DO BRILL, marque déposée, met tout en œuvre afin de fournir aux utilisateurs des informations correctes et actualisées sur le Site. Elle s'engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu'elles ont été portées à sa connaissance. CASA DO BRILL, marque déposée, ne pourrait toutefois être tenue pour responsable de la précision, de l'exactitude, de la mise à jour ou de l'exhaustivité des informations publiées sur le Site.
L'utilisateur accepte que les produits puissent présenter de légères différences par rapport aux éventuelles visuels communiqués sur le Site.
4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
CASA DO BRILL, marque déposée, rejette toute responsabilité pour les dommages directs, indirects et/ou accidentels résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation des matériaux et produits contenus sur le site, et n’est pas responsable du comportement illégal de ses utilisateurs à l’égard des produits commercialisés.
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser au mieux l'accès, la consultation et l'utilisation du Site. L'utilisateur reconnaît néanmoins expressément disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et pour utiliser ce Site, de même qu’il reconnaît que l'utilisation du Site se fait à ses risques et périls. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement d'un contenu ou à l'utilisation du Site. Il doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données, et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers son dispositif.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus disponibles sur ce site – architecture, logos, textes, images, images photographiques, conception graphique, document téléchargeables, logiciels et autres informations – sont la propriété de CASA DO BRILL, marque déposée.
Ces contenus sont protégés par les droits d'auteur ainsi que par tout autre droit de propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Nous sommes titulaires de ces droits de propriété intellectuelle ou dispose de l'autorisation d'exploiter l'ensemble de ces droits.
Notre site est visionable sur ordinateur, tablette ou smartphone, pour les besoins des utilisateurs. La publication, la manipulation, la distribution et/ou la reproduction, sous quelque forme que ce soit, des contenus, ou de leurs copies, disponibles sur le site, à des fins professionnelles ou commerciales, ne sont pas autorisés.
CASA DO BRILL, marque déposée, se réserve le droit de poursuivre les auteurs de toute copie, reproduction ou autre utilisation non autorisée de leur contenu.
6. RÉGIME DE COMMANDE ET ACHAT
Avec l’ordre d’expédition de la commande, on formalise le contrat d’achat et de vente des produits disponibles en brill.lu ainsi que le service de livraison inhérent.
Le prix des produits et du service de livraison est toujours renvoyé à l’affichage au moment où il formalise l’achat sur le checkout du Site. L’utilisation du service est soumise à un achat minimal défini dans la procédure de commande.
Les caractéristiques des produits fournis figurent dans le catalogue disponible en ligne, sauf erreur orthographique ou rupture de stock. Ainsi, tous les articles mentionnés sur ce site sont limitées au stock existant.
Toutes les photographies et images de produits sur notre site web sont non contractuelles et purement illustratives.
Le prix des produits présenté inclut toujours le taux de TVA en vigueur.
7. TRAITEMENT DE RECLAMATIONS
Toute suggestion, réclamation ou observation concernant l’utilisation du Site et son contenu doit être envoyée par courrier au 17, Rue des Gaulois, L- 1618 Luxembourg ou par e-mail à orders@brill.lu.
8. RETOUR
Le Client dispose de 24 heures après la réception des biens pour procéder au règlement du contrat et au renvoi de ceux-ci, tout en tenant compte des exceptions découlant des biens qui, de par leur nature (viandes, poissons, fruits, légumes, surgelés, pain en vrac et tous ceux ayant une courte durée de conservation) entraînent la détérioration de leur acte de renvoi.
Le délai commence à courir à partir de la réception des biens et les frais de retour sont entièrement supportés par le client.
La résolution doit être communiquée à orders@brill.lu.
9. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg sont exclusivement compétents.
B. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. PROTECTION DES DONNÉES ET RGPD
CASA DO BRILL attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme web accessible depuis le site internet www.brill.lu.
La présente déclaration de protection des données s’applique à tous nos clients, futurs clients, visiteurs de notre site internet, les inscrits sur le site, les visiteurs externes qui accèdent à nos établissements, et tout autre tiers ayant affaire à et dont les données personnelles sont traitées par CASA DO BRILL.
CASA DO BRILL peut, unilatéralement et à tout moment, modifier, ajouter ou rectifier la présente Politique de confidentialité sans préavis.
Si vous souhaitez aussi en savoir plus sur les conditions générales d’utilisation de notre carte de fidélité « CARTE BRILL » veuillez cliquer ICI .
Concernant les réseaux sociaux, notre « Charte de modération et publication de nos réseaux sociaux » définit notre code bonne conduite sur tous les médias sociaux. Pour en savoir plus cliquez ICI .
Nous vous invitons également à visiter le site de la "Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)" du Luxembourg pour de plus amples informations sur la protection des données en général.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles recueillies lors de l'envoi d'un formulaire de contact ou de la création d’un compte sur le Site sont strictement limitées aux données nécessaires à la prestation de nos services, c’est-à-dire prénom, nom, titre, adresse(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique, comme toute autre information communiquée par l’utilisateur. Bien sûr, les données de vos commandes sont également sauvegardées. Toutes les données sont collectées en remplissant le formulaire d’inscription ou en communiquant les informations par e-mail ou par téléphone.
3. BUT ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi. CASA DO BRILL collecte les données personnelles primordialement afin de pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients et de répondre aux questions diverses des personnes intéressées et des tiers intéressés en vue de leurs achats sur notre Site.
Par conséquent, CASA DO BRILL conservera les données, entre autres sous forme électronique et uniquement pour un usage professionnel ; elles peuvent être stockées, respectivement transférées en tout autre lieu de travail de la CASA DO BRILL, à un sous-traitant ou autre cocontractant de la CASA DO BRILL, ainsi qu’à toute administration ou autorité publique si ces transferts ou traitements sont reliés à la finalité pour laquelle les données ont été collectées, respectivement pour tout autre motif légitime s’appliquant à CASA DO BRILL. Les données que vous fournissez dans votre relation avec notre site sont destinées à:
-
La facturation:
Prénom ; Nom ; Adresse de facturation ; Email - Moyen de vous faire parvenir votre facture. -
Opération de livraison:
Adresse de livraison - Pour amener la commande à l’endroit désiré par vous ; Contact téléphonique - Lorsque survient un imprévu ou un retard, nous prenons contact avec vous afin d’accélérer l’opération de la manière la plus efficace; -
Service d’assistance à la clientèle:
Prénom ; Nom ; Contact téléphonique ; Email ; Adresse de livraison - Pour vous aider au mieux dans toute l’opération, de l’achat à la livraison, nous devons vous identifier et vous contacter.
Toutes ces finalités sont considérées à intérêts légitimes pour la bonne exécution du service contractuel.
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Marketing:
Prénom ; Nom ; Email ; Contact téléphonique - Ce sont les moyens que nous utilisons pour communiquer avec vous nos actions promotionnelles ; Historique d’achat - Vous permet de vous présenter les produits les plus pertinents pour vous dans nos actions.
À cette fin, le consentement libre et informé est recueilli au moment de votre enregistrement.
4. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ceci sans préjudice du droit de CASA DO BRILL de conserver certaines données pour une durée plus longue en raison d’obligations légales / réglementaires s’appliquant à la CASA DO BRILL, respectivement en raison de situations exceptionnelles qui justifieraient une conservation plus longue (procédure judiciaire etc.).
Nous gardons les données personnelles conformément à la durée de conservation imposée par le règlement en vigueur. Nous gardons vos données personnelles utilisées à des fins de marketing jusqu’à ce que vous annuliez l’autorisation ou que vous nous demandiez de les supprimer, conformément à la législation en vigueur.
Pour ceux qui sont abonnés à notre newsletter, dans chaque communication par voie électronique, vous aurez la possibilité de vous désabonner si vous ne souhaitez plus faire partie de notre liste de distribution, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque e-mail.
5. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Nous ne vendons pas, ne mettons pas à disposition ni ne distribuons vos données personnelles à des tiers.
CASA DO BRILL ne recueille ni traite aucune donnée personnelle ou information obtenue sur le site afin de permettre son exploitation, sous quelque forme que ce soit, par des tiers.
Cependant, nous pouvons être amenés à partager des informations dans des circonstances limites avec nos fournisseurs.
6. DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
En vertu du règlement général sur la protection des données, la personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement d’avoir accès aux données à caractère personnel la concernant ainsi que leur rectification ou leur effacement. La personne concernée a également le droit d’exiger, dans certaines circonstances, la limitation du traitement des données à caractère personnel et a le droit de s’opposer au traitement des données.
La personne concernée a également le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement, sans compromettre la licéité du traitement effectué sur la base du consentement préalable.
Nous devons nous assurer que vos informations personnelles sont exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions de nous informer de tout changement de vos informations en actualisant vos données sur votre profile client.
7. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION
CASA DO BRILL peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation, sans devoir en informer l’utilisateur par voie électronique. L’utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre et est invité à consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de vérifier si elles ont été modifiées. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation par l'utilisateur.
C. POLITIQUE DES COOKIES
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